Informations légales
Mentions légales et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site www.dependancevillanita.com et présentent les informations que l'établissement est tenu de rendre publiques en vertu de la réglementation italienne et européenne en vigueur. En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions décrites ici ; si vous ne les partagez pas, nous vous invitons à ne pas l'utiliser.
1. Données d'identification de l'éditeur et du responsable du site
Dénomination : Dépendance Villanita
Titulaire : Anita Festino
Code fiscal italien (codice fiscale) : FSTNTA78S57Z103H
Adresse de l'établissement : Via Polignano 116, Castellana Grotte (BA), 70013, Italie · quartier Pozzo Cucù · vallée d'Itria
Code Identifiant National (CIN) : IT072017C200084773
Téléphone et WhatsApp : +39 340 262 1558
Email : dependancevillanita@gmail.com
Type d'établissement : appartement indépendant pour deux personnes (location touristique / maison de vacances)
Le site est la propriété du responsable de l'établissement, qui en est également l'éditeur au sens de la loi italienne n° 62 du 7 mars 2001. Le site ne constitue pas un produit éditorial à caractère périodique et n'est donc pas soumis à l'obligation d'enregistrement prévue par l'art. 5 de la loi n° 47 du 8 février 1948, n'étant ni mis à jour selon une périodicité régulière ni de nature informative de type journalistique.
2. Code Identifiant National (CIN)
L'art. 13-ter du Décret-loi du 18 octobre 2023 n° 145, converti avec modifications par la loi du 15 décembre 2023 n° 191, a institué le Code Identifiant National (CIN), attribué par le Ministère du Tourisme via la Banque de données des établissements d'hébergement (Banca Dati delle Strutture Ricettive) aux unités immobilières destinées à la location touristique ainsi qu'aux établissements touristiques hôteliers et extra-hôteliers. La norme est devenue pleinement opérationnelle à compter du 2 novembre 2024, avec un délai final d'adaptation fixé au 1er janvier 2025.
Conformément à cette même disposition, le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment où se trouve l'établissement et indiqué dans chaque annonce publiée, et communiqué sur tout support, par le responsable de l'établissement, les intermédiaires immobiliers et les gestionnaires de portails en ligne. En exécution de cette obligation, le CIN de cet établissement est publié en pied de page de chaque page de ce site, dans chacune des versions linguistiques, et indiqué au point 1.
3. Nature du site : aucune conclusion de contrat en ligne
Ce site a une nature exclusivement informative et promotionnelle. Il présente l'établissement, ses espaces, les services proposés et le territoire environnant.
Le site n'est ni une boutique en ligne ni un moteur de réservation : il n'héberge aucun formulaire de réservation, ne permet pas la sélection de dates ou de chambres, ne traite aucun paiement, ne collecte aucune donnée de carte bancaire et ne contient aucun formulaire de contact. Par conséquent, aucun contrat n'est conclu à distance via ces pages et les dispositions du Code de la consommation italien relatives aux contrats conclus en ligne via le site ne s'appliquent pas, y compris celles relatives au droit de rétractation prévues aux art. 52 et suivants du D.lgs. 206/2005.
Les demandes de disponibilité et les réservations s'effectuent en dehors du site, par téléphone, WhatsApp ou email aux coordonnées publiées, ou via les portails de réservation en ligne sur lesquels l'établissement est présent. Dans ce dernier cas, s'appliquent, en plus des présentes conditions, les conditions contractuelles du portail utilisé.
Il est par ailleurs précisé que, conformément à l'art. 47, alinéa 1, lettre g), du D.lgs. 206/2005, les contrats de fourniture d'hébergement à des fins autres que résidentielles avec une date ou une période d'exécution spécifique ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu pour les contrats à distance : les conditions de modification et d'annulation de la réservation sont celles convenues au moment de la réservation ou prévues par le portail via lequel elle a été effectuée.
4. Réservations et confirmation
Les informations sur les tarifs, la disponibilité et les services que vous recevez par téléphone, WhatsApp ou email constituent un devis et n'engagent pas les parties jusqu'à confirmation. La réservation n'est réputée finalisée qu'après confirmation explicite de l'établissement, communiquée par écrit (email ou message) ou verbalement, et avec le versement éventuel des arrhes ou de l'acompte demandé.
La disponibilité des chambres et des types de logement est susceptible de varier jusqu'à confirmation. L'établissement se réserve le droit de ne pas accepter une demande de réservation.
Nous vous demandons de nous communiquer à l'avance votre heure d'arrivée, afin de pouvoir vous accueillir personnellement : il s'agit d'une information nécessaire à l'organisation du service, ainsi qu'aux obligations d'identification décrites au point 7.
5. Conditions essentielles de séjour
Sauf accord écrit contraire, les conditions suivantes s'appliquent au séjour à Dépendance Villanita, en cohérence avec ce qui est publié dans la section « Bon à savoir » de la page d'accueil.
Arrivée et départ — self check-in avec Keybox. L'accès à l'appartement s'effectue en toute autonomie via Keybox. Nous vous demandons de communiquer à l'avance votre heure d'arrivée : les horaires d'arrivée et de départ sont convenus avec l'hôte selon vos besoins, en vous garantissant toujours intimité et indépendance.
Enfants. Les enfants de tout âge sont les bienvenus. L'appartement est conçu pour deux personnes ; un berceau et un kit bébé sont disponibles gratuitement sur demande (voir ci-dessous).
Berceau et kit bébé. Berceau, chaise haute et table à langer sont disponibles gratuitement sur demande et sous réserve de disponibilité. L'appartement dispose en outre d'un canapé-lit en plus du lit double.
Animaux de compagnie. L'accueil d'animaux de compagnie est possible uniquement sur accord préalable avec l'hôte au moment de la réservation. Sont en tout état de cause admis, dans le respect de la loi du 14 mai 2024 n° 65 et de la réglementation en vigueur en la matière, les chiens guides et les chiens d'assistance pour personnes en situation de handicap.
Interdiction de fumer. Il est interdit de fumer à l'intérieur des chambres et des espaces communs fermés, conformément à la loi du 16 janvier 2003 n° 3, art. 51. Un espace fumeurs en plein air est disponible dans le jardin et sur le patio.
Parking. Le parking privé situé dans l'enceinte clôturée de l'établissement est gratuit et ne nécessite pas de réservation. Il est mis à disposition à titre de simple concession d'usage d'espace : l'établissement n'assume pas les obligations d'un dépositaire et ne répond pas des vols ou dommages causés aux véhicules et aux biens qu'ils contiennent, sauf dol ou faute lourde.
Biens et valeurs. Les hôtes sont invités à conserver avec soin argent, objets de valeur et documents. La responsabilité de l'hôtelier pour les biens apportés dans l'établissement est régie par les articles 1783 à 1786 du Code civil italien.
Dommages. L'hôte répond des dommages causés au mobilier, aux équipements et aux biens immobiliers de l'établissement, causés par lui-même ou par les personnes dont il doit répondre.
6. Taxe de séjour
La commune de Castellana Grotte applique la taxe de séjour communale, instituée en vertu de l'art. 4 du D.lgs. du 14 mars 2011 n° 23 et régie par le règlement communal en vigueur. La taxe est due par l'hôte pour chaque nuitée et n'est pas comprise dans le tarif de la chambre : elle est perçue par l'établissement à la fin du séjour, avec délivrance d'un reçu nominatif, puis reversée à la commune.
Selon le règlement communal, la taxe s'élève actuellement à 2 € par personne et par nuitée pour les établissements jusqu'à trois étoiles et pour les autres établissements d'hébergement, catégorie dans laquelle entrent les maisons de vacances et les locations touristiques, et est due pour un maximum de 5 nuitées consécutives. Le règlement prévoit plusieurs cas d'exonération, notamment les enfants de moins de 12 ans, les personnes en situation de handicap grave et leurs accompagnateurs, le personnel en service des forces de l'ordre et des forces armées, ainsi que les accompagnateurs de groupes touristiques.
Montants, exonérations et modalités d'application sont fixés par la commune de Castellana Grotte et peuvent être modifiés par des délibérations ultérieures : s'applique en tout état de cause la réglementation communale en vigueur à la date du séjour, lorsqu'elle est prévue par la commune. Nous vous invitons à nous demander confirmation du montant actualisé et des éventuelles exonérations applicables au moment de la réservation ; nous fournissons sur demande les justificatifs de paiement.
7. Identification des hôtes
Conformément à l'art. 109 du R.D. du 18 juin 1931 n° 773 (TULPS), l'établissement est tenu d'identifier personnellement chaque personne logée au moyen d'une pièce d'identité ou de reconnaissance en cours de validité, et de communiquer ses données à la Questure territorialement compétente via le portail « Alloggiati Web » de la Police d'État dans les 24 heures suivant l'arrivée. Comme le précise la circulaire du Chef de la Police du 18 novembre 2024, l'identification doit avoir lieu en personne et ne peut être remplacée ni par l'envoi numérique des documents ni par l'utilisation de systèmes d'accès automatisés.
Pour cette raison, nous vous demandons de présenter à l'arrivée une pièce d'identité valide pour chaque hôte, y compris les mineurs. Le refus de fournir le document entraîne l'impossibilité de vous héberger. Le traitement des données ainsi collectées est décrit dans la Politique de confidentialité, au point 5.
8. Prix, informations et disponibilité
Le site ne publie pas de grille tarifaire des chambres : les tarifs varient en fonction de la période, du type de logement, de la durée du séjour et du nombre d'hôtes, et sont communiqués sur demande ou publiés sur les portails de réservation. Font exception les suppléments pour berceaux et lits d'appoint indiqués au point 5, qui sont exprimés en euros, taxes applicables comprises, et à régler sur place.
Les descriptions, images, distances, temps de trajet et informations sur les lieux d'intérêt publiés sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre au public au sens de l'art. 1336 du Code civil italien. Les photographies de la galerie représentent des espaces réels de l'établissement, mais la chambre effectivement attribuée peut différer de celle représentée en termes de mobilier, de dimensions et d'exposition : le type de logement réservé est celui indiqué dans la confirmation de réservation.
Les avis publiés sur le site sont des extraits de jugements publiés par de véritables hôtes sur des portails de réservation tiers, attribués au nom choisi par l'auteur lors de la publication. Il s'agit d'extraits : certains avis ont été raccourcis et la ponctuation a été uniformisée pour la lecture sur le web, sans jamais en modifier le sens, le jugement exprimé ou la note attribuée. La source d'origine reste le portail sur lequel l'avis a été publié, où chaque jugement peut être consulté dans sa version intégrale.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site — textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, icônes, mise en page, code source, dénomination et signes distinctifs « Villanita » et « Dépendance Villanita » — appartiennent au responsable de l'établissement ou à leurs auteurs respectifs et sont protégés par la loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d'auteur, par le Code de la propriété industrielle (D.lgs. 30/2005) et par les conventions internationales en la matière.
Il est permis de consulter les pages et d'en imprimer une copie pour un usage personnel et non commercial. Sont en revanche interdits, en l'absence d'autorisation écrite du responsable du site : la reproduction, la modification, la traduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition et toute forme d'exploitation même partielle des contenus ; l'utilisation des photographies de l'établissement sur d'autres sites, annonces, catalogues ou réseaux sociaux ; l'extraction ou la réutilisation systématique de parties du site, y compris par des outils automatisés de collecte de données ; l'utilisation de la dénomination et des signes distinctifs de l'établissement de manière à créer une confusion ou à laisser entendre une relation de collaboration ou d'affiliation inexistante.
Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site viole l'un de vos droits, nous vous invitons à nous le signaler en écrivant à l'adresse email dependancevillanita@gmail.com : nous procéderons rapidement à la vérification du signalement et, s'il est fondé, à la suppression du contenu.
10. Limitation de responsabilité sur les contenus
Le responsable du site soigne les contenus du site avec la plus grande diligence et s'engage à les maintenir à jour et exacts. Toutefois, il ne garantit pas que les informations publiées soient à tout moment complètes, exactes et exemptes d'erreurs, ni que le site soit toujours accessible sans interruption, retard ou dysfonctionnement, lesquels peuvent également dépendre de facteurs externes tels que le réseau, le fournisseur de connectivité ou le fournisseur d'hébergement.
Le responsable du site ne répond pas des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site, de la confiance accordée aux informations qui y figurent, ou de la présence de virus ou de code malveillant, sauf en cas de dol ou de faute lourde et sous réserve des responsabilités légales impératives, notamment celles relatives aux dommages corporels.
Les informations relatives aux horaires, tarifs, services, attractions touristiques, distances et liens concernant des tiers (plages, centre historique, musées, restaurants, transports publics, aéroports) sont fournies à titre purement indicatif et peuvent être modifiées sans préavis : nous vous invitons à les vérifier auprès des sources officielles avant d'organiser votre voyage.
11. Liens vers des sites externes
Le site contient des liens vers des ressources externes, notamment WhatsApp (domaine wa.me), Google Maps et les portails de réservation. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur et ne s'activent que si vous cliquez dessus.
Le responsable du site n'exerce aucun contrôle sur les sites de destination et ne répond pas de leurs contenus, de leur disponibilité, de leurs conditions d'utilisation, ni des traitements de données personnelles qu'ils effectuent. La présence d'un lien n'implique aucune approbation, sponsorisation ou affiliation. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de chaque site de destination.
Il est permis d'insérer des liens hypertextes vers la page d'accueil de ce site, à condition qu'ils ne soient pas insérés dans des contextes dénigrants ou illicites, qu'ils ne créent pas de confusion sur la titularité des contenus et qu'ils n'utilisent pas de techniques de framing ou de deep linking masquant l'origine des pages.
12. Accessibilité
Le site a été conçu en tenant compte des critères d'accessibilité des Lignes directrices WCAG 2.1, niveau AA, reprises par la norme européenne EN 301 549 : structure sémantique des contenus, textes alternatifs pour les images, lien pour aller directement au contenu, navigation au clavier, indicateurs de focus visibles et respect des préférences de réduction des animations définies dans le système d'exploitation. Les contrastes chromatiques de l'interface respectent le rapport minimal requis par le niveau AA ; sur les textes superposés à la photographie d'ouverture, le contraste peut varier selon l'appareil. Les signalements de barrières d'accès éventuelles sont les bienvenus aux coordonnées indiquées au point 1.
Le responsable du site ne fait pas partie des sujets tenus aux obligations de la loi italienne du 9 janvier 2004 n° 4 (loi Stanca) et n'est pas tenu de publier une déclaration d'accessibilité ; l'engagement en faveur de la pleine accessibilité du site est pris à titre volontaire. Si vous rencontrez un obstacle qui vous empêche d'accéder à une information, écrivez-nous à l'adresse email dependancevillanita@gmail.com ou appelez-nous au numéro de téléphone +39 340 262 1558 : nous interviendrons et, entre-temps, nous vous fournirons l'information par un autre canal.
13. Protection des données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site et des hôtes de l'établissement est décrit dans la Politique de confidentialité. Les informations sur les cookies et les outils de stockage local figurent dans la Cookie Policy. Ces deux documents font partie intégrante des présentes mentions légales.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, l'utilisation du site et les relations contractuelles avec l'établissement sont régies par le droit italien.
Pour les litiges avec un utilisateur ou un hôte ayant la qualité de consommateur au sens de l'art. 3 du D.lgs. 206/2005, est exclusivement compétente la juridiction du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur, s'il est situé sur le territoire de l'État italien, conformément à l'art. 66-bis du Code de la consommation. Restent applicables les dispositions impératives de protection prévues par l'ordre juridique du pays de résidence habituelle du consommateur, si elles sont plus favorables.
Pour les litiges avec des personnes n'ayant pas la qualité de consommateur, le Tribunal de Bari est exclusivement compétent.
15. Réclamations et résolution alternative des litiges
La première étape est toujours la plus simple : si quelque chose ne s'est pas déroulé comme prévu, écrivez-nous à l'adresse email dependancevillanita@gmail.com ou appelez-nous au numéro de téléphone +39 340 262 1558. Nous nous engageons à examiner chaque réclamation et à fournir une réponse motivée dans un délai raisonnable, généralement inférieur à 30 jours.
Si nous ne parvenons pas à trouver un accord, le consommateur peut recourir aux outils de résolution alternative des litiges (ADR) régis par les articles 141 et suivants du D.lgs. 206/2005, en s'adressant à un organisme ADR inscrit sur les listes tenues par les autorités compétentes et consultables sur le site du Ministère des Entreprises et du Made in Italy, ou aux guichets de conciliation des Chambres de Commerce, ou encore en engageant une médiation civile et commerciale auprès d'un organisme inscrit au registre tenu par le Ministère de la Justice conformément au D.lgs. du 4 mars 2010 n° 28.
Les personnes résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent également s'adresser au réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net), qui assiste gratuitement les consommateurs dans les litiges transfrontaliers : en Italie, ce service est assuré par le Centre Européen des Consommateurs Italie.
Plateforme ODR européenne : plus disponible. Nous précisons, par souci d'exactitude, que la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) a été supprimée. Le Règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024 a en effet abrogé le Règlement (UE) n° 524/2013 avec effet au 20 juillet 2025, mettant fin à la fois au service et à l'obligation connexe pour les opérateurs d'en publier le lien. Pour cette raison, et contrairement à ce que l'on peut encore lire sur de nombreux sites, vous ne trouverez sur cette page aucun renvoi vers cette plateforme.
Le recours aux outils indiqués ci-dessus est facultatif et ne prive en aucun cas le consommateur du droit de saisir l'autorité judiciaire compétente.
16. Modifications des présentes mentions légales
Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout moment le site et les présentes mentions légales, afin de les adapter aux évolutions réglementaires, aux modifications des services proposés ou à des besoins organisationnels. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse, avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête. Les réservations déjà confirmées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la confirmation.
Si une clause des présentes mentions légales devait être jugée invalide ou inefficace, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.